Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et des services ELVACloud. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

2. Accès et compte

L'accès au tableau de bord nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service ou tout serveur provisionné à des fins illicites, pour des activités d'abus, de tentative d'intrusion, d'attaque de tiers, ou en violation des droits d'autrui.

4. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service. Les engagements de niveau de service (SLA) applicables sont précisés dans les conditions générales de vente et/ou votre contrat.

5. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé du fait de l'utilisation du service.

6. Responsabilité

Vous demeurez responsable des données et applications que vous déployez. Notre responsabilité s'exerce dans les limites prévues par les CGV et la loi applicable.

7. Modification

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, moyennant une information préalable raisonnable via le tableau de bord ou par e-mail.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité · CGU · CGV · Cookies