Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

La présente politique décrit comment ELVACLOUD (« ELVACloud », « nous ») traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est ELVACLOUD, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris. Pour toute question relative à vos données : dpo@elvacloud.com.

2. Données que nous collectons

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / haché).
• Formulaire de contact : nom, e-mail, société, objet et contenu du message.
• Facturation : identifiants de paiement et de facturation lorsque le paiement est activé (traités par notre prestataire de paiement).
• Données de service : serveurs provisionnés, leur configuration et leur cycle de vie.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, horodatages, à des fins de sécurité.

Nous ne stockons pas vos mots de passe en clair.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, provisioning, support) - exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables - obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus - intérêt légitime.
• Réponse aux demandes de contact - mesure précontractuelle / intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à ELVACloud (responsable de traitement) et à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction, notamment :

• Notre prestataire de paiement (Stripe) pour le traitement des transactions.
• Nos fournisseurs d'infrastructure (datacenters et hébergeurs) pour l'exécution du service.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (ex. prestataire de paiement) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework.

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Messages de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Journaux techniques : jusqu'à 12 mois.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : dpo@elvacloud.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

L'usage des cookies et traceurs est décrit dans notre politique cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation) pour protéger vos données.

Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité · CGU · CGV · Cookies