Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente des abonnements et services ELVACloud souscrits par le client professionnel.

2. Offres et prix

Les offres et tarifs sont communiqués sur devis. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.

3. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte. La commande est ferme à la validation du paiement.

4. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont mensuels ou annuels et reconduits par tacite reconduction, sauf résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et arrête la facturation pour les périodes suivantes.

5. Droit de rétractation

Les services étant fournis à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Les conditions spécifiques de résiliation figurent ci-dessus.

6. Niveaux de service (SLA)

Les engagements de disponibilité et délais d'intervention applicables sont précisés dans l'offre souscrite et, le cas échéant, dans un contrat de service dédié.

7. Réversibilité

À la fin du contrat, le client peut récupérer ses données dans un format exploitable, selon les modalités convenues.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux montants versés au titre de la dernière période de facturation, dans les limites permises par la loi. Le service est fourni sans garantie au-delà de celles expressément prévues.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ELVACLOUD.

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